SDIS Moselle

Mise en place contrat de distribution

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la fin des Tarifs Régulés de Vente (TRV).

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Description de la mission

    • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés de fourniture d’énergie gaz et électricité lié à l’obligation réglementaire pour la Fin des Tarifs Réglementés jaunes et verts pur le SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle.

    Maître d’ouvrage

    SDIS Moselle

     Données techniques

    Périmètre de la mission :

      • Évaluation et accompagnement à la passation des marchés :
        • Récupération des données avec définition du périmètre à prendre en compte ;
        • Création d’une base de données sur le choix des fournisseurs à partir d’un historique sur deux années ;
        • Rédaction des C.C.T.P. après concertation sur les clauses à intégrer à la consultation (allotissement, délais de validité des offres, services connexes, révision de prix, variantes, …) et définition des critères de jugement des offres ;
        • Analyse des offres ;
        • Rédaction d’un rapport technique avec classement des offres 
        • Assistance au démarrage ;
        • Analyse de la première facture de chaque marché afin de s’assurer de leur conformité par rapport aux clauses du marché.
      • Suivi de l’exécution des marchés :
        • Vérification des factures avant mandatement, sur la durée des marchés ;
        • Établissement d’un rapport annuel sur les consommations, les préconisations d’optimisation et les éventuelles anomalies.

    Patrimoine bâtiment concerné :

      • 246 sites concernés.

    Type de bâtiment

    Bâtiments tertiaires

    Nombre de sites à l’électricité

    179

    Nombre de site au gaz

    67

     

    Plus d’info…

    « Conformément à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz prendront fin …. Elle est déjà effective depuis plusieurs années pour les plus gros clients professionnels.…. »

     

    La fin des tarifs réglementés de vente de gaz

    https://www.ecologie.gouv.fr/tarifs-gaz

    Patrimoine Bâtiment SDIS 57

    https://www.sdis57.fr/home/images/RA-SDIS57-2022.pdf

    La fin des tarifs réglementés du gaz en cinq questions

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs

    Contact

    Téléphone

    04 37 47 80 42

    Email

    contact@cler-ingenierie.fr

    Adresse

    Parc Technologique – Bât. B6
    10, Allée Irène Joliot-Curie 69800 Saint-Priest